Services Municipaux

Le personnel communal Location salles L'école publique Gestion des déchets en Vendée Grand Littoral Marchés publics Conseil municipal Comptes rendus Adresses utiles Editos Contacts
Urbanisme

Terrains à bâtir
Vie pratique

Professionnels Associations Curzonnaises Démarches administratives ADMR
Tourisme

Monuments Historiques Le marais Plan de ville

Arrêté préfectoral autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques en Vendée

Accueil / Actualités / Arrêté préfectoral autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques en Vendée

04/07/2024

Liste de pièces jointes

AP accès.pdf (PDF - 276 kB)

Contacts

Commune de Curzon

3 place de la Mairie

85540 Curzon - FRANCE

+33 2 51 30 81 09

Contact par formulaire

Liens

Vendée Grand Littoral

Région Pays de la Loire

Département de la Vendée

Préfecture de la Vendée

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

-

-

Gestion des cookies

Contact Mairie

Nom*

Ce champ est obligatoire

Prénom*

Ce champ est obligatoire

Sujet de votre message*

Ce champ est obligatoire

Votre message*

Ce champ est obligatoire

E-mail du correspondant*

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

Site créé en partenariat avec Réseau des Communes

×